Constat / Recouvrement / Vente aux enchères / Jeux concours / Signification
Me Véronique Bourrel et ses collaborateurs sont à votre écoute et développeront leur compétence polyvalente, pour garantir vos droits en signifiant vos décisions de justice ou tous documents devant être portés à la connaissance de tiers, en pilotant vos dossiers de recouvrement amiable, ou judiciaire de vos créances, en dressant les constats utiles pour conserver toutes preuves, en déterminant le cadre légal de vos jeux-concours, et en organisant les ventes aux enchères mobilières.
Le constat d’Huissier est un mode de preuve dont peuvent avoir besoin tant les professionnels que les particuliers, à tout moment et pour différentes situations. C’est un mode de preuve qui vous permet de garantir vos droits. Nous sommes compétents sur tout le territoire national.
L’étude peut vous proposer un recouvrement amiable sur toute la France, mais aussi un recouvrement forcé sur la Cour d’Appel de COLMAR.Ce recouvrement concerne la facture impayée, le chèque sans provision, le loyer impayé d’un bail civil ou d’un bail commercial, la charge de copropriété impayée, la pension alimentaire impayée, la décision de justice à faire exécuter.
Elles peuvent être volontaires (meubles, objets d'art, tableaux, véhicules) ou judiciaires(ordonnées par une décision de justice).Nous sommes à votre disposition pour vous en expliquer la mise en oeuvre.
L’Étude peut valider la régularité de votre jeu-concours, déterminer le cadre légal, garantir vos droits contre les risques de réclamations.
La notification faite par acte d’huissier de justice est une signification. Cet acte peut être une assignation, contenir un jugement, une lettre, un document, etc. La signification est obligatoire pour de nombreux actes judiciaires et extrajudiciaires. L’acte a une valeur probatoire qui vaut jusqu’à inscription de faux. La date et le contenu de ce dernier, signifiés par Huissier de Justice.
La probité et la justice font la sûreté de la société ; la bonté et la bienfaisance en font l'utilité ; la douceur et la politesse en font l'agrément.
Gotthold Ephraim Lessing
valoir ses droits / couverture géographique / Situations
Le constat d’Huissier de Justice est l’acte par lequel, à la demande du juge ou d’un particulier, l’Huissier de Justice va constater des éléments matériels et les relater en toute objectivité.
enregistrer vos preuves et préserver vos droits
Smartpreuve est une application réalisée par des Huissiers de Justice à destination des particuliers et entreprises pour faciliter la constitution de preuves.
Réagir immédiatement devant un sinistre, anticiper et résoudre des litiges mineurs grâce au dépôt de photos, obtenir une preuve incontestable grâce au constat, tout est possible depuis l’application.